Politique de confidentialité
Modèle à compléter : remplacez les mentions entre crochets par les informations réelles de traitement (durées, sous-traitants, DPO).
Responsable du traitement
[Raison sociale], 32 avenue Georges Clemenceau, 34000 Montpellier – contact@maisondufonctionnaire.fr
Données collectées et finalités
| Traitement | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Réponse à vos demandes d’information | Nom, prénom, coordonnées (téléphone, e-mail, adresse), contenu du message | Consentement / exécution précontractuelle | [durée, ex. 3 ans à compter du dernier contact] |
| Gestion et suivi des contrats | Données d’identification, situation professionnelle, données de santé strictement nécessaires | Exécution du contrat, obligations légales | Durée du contrat puis [durée légale de conservation] |
| Mesure d’audience | Données de navigation, adresse IP tronquée, pages consultées | Consentement (cookies non essentiels) | [durée, ex. 13 mois] |
Aucune donnée n’est utilisée pour de la prospection non sollicitée, ni vendue à des tiers.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles à nos équipes habilitées et, lorsque nécessaire, à nos partenaires assureurs et prestataires techniques : [liste des sous-traitants, hébergeur, outil de gestion].
Transferts hors Union européenne
[Indiquer l’absence de transfert ou les garanties mises en place, ex. clauses contractuelles types].
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits : contact@maisondufonctionnaire.fr.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
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